CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par Maison Nakad et conclues uniquement sur le site Internet www.maison-nakad.com aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit ou une Carte Cadeau proposé à la vente sur le site internet www.maison-nakad.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, Maison Nakad communique au Client les informations suivantes :
Article 1 - Produits
Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander.
Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.maison-nakadcom constituent l’offre de Maison Nakad. Maison Nakad se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.
Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, Maison Nakad veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.
Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque Maison Nakad sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque Maison Nakad, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.
Article 2 - Vendeur
Les ventes de produits sur le présent site sont effectuées par la marque Maison Nakad, dirigée par Abir NAKAD dont le siège social est situé au 6 rue Henri Dunant 94370 Sucy en Brie sous le SIRET 803 522 044
Adresse électronique : contact@maison-nakad.com
Numéro de téléphone : 06 34 87 18 64
Article 3 - Client
Maison Nakad propose la vente de ses Produits sur le site aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). Maison Nakad ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.
Articles 4 - Tarifs
Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les offres présentées par Maison Nakad sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
Article 5 - Pour Commander
Maison Nakad vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire, sur le site www.maison-nakad.com.
Aucun autre moyen de commander n'est possible.
Article 6 - Sur le site web
Le paiement se fait uniquement par carte de crédit via stripe ou Paypal.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
A partir du moment où le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits et Cartes Cadeaux proposés à la vente et commandés par le Client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par Maison Nakad par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par Maison Nakad, auquel sera joint le formulaire de rétractation.
Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande.
L’Occitane recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques. Le Client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Maison Nakad ne saurait être engagée.
Maison Nakad sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande :
Concernant les paiements effectués par les modes de paiements acceptés sur le site Internet : dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de l'expédition de sa commande.
Le paiement peut se faire par carte de crédit ou par Paypal.
Article 7 - Livraison
Lieu de livraison
Maison Nakad livre les colis de Produits en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) et dans le reste du monde.
Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).
Délai de livraison des Produits et Cartes Cadeaux
Le délai maximum de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande pour la France Métropolitaine lorsque tous les produits sont en stock au moment de la commande. Ce délai comprends le temps de préparation.
Si un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles au moment de la commande, ils peuvent tout de même être pré-commandés mais nécessitent un traitement plus long de la commande. Le temps d'expédition sera rallongé dans les limites du raisonnable.
Ces délais s'entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 12h00, pour un article en stock, et à condition de payer par carte de crédit.
Pour les expéditions vers la Corse, compter 1 jour supplémentaire par rapports aux délais annoncés dans le tableau ci-dessus.
Article 8 - Modalités de livraison des Produits
LIVRAISON STANDARD : LIVRAISON SANS SIGNATURE
La participation aux frais de livraison commence de 4,95 €.
Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus).
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 65€ pour la France Métropolitaine.
Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l'intermédiaire du Service Clients.
Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.
Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client.
En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) du transporteur fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.
CHRONOPOST – LIVRAISON EXPRESSE
La participation aux frais de livraison débute à 9,50€. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Monaco inclus), du lundi au vendredi.
Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l'intermédiaire du Service Clients.
Le colis est remis en mains propres par Chronopost au destinataire contre signature. En cas d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, un avis de mise en instance est laissé par Chronopost dans la boîte aux lettres du destinataire. Celui-ci indique les coordonnées du point de proximité (bureau de Poste, relais Pickup ou agence Chronopost) dans lequel le destinataire pourra retirer son colis dans un délai de 14 jours calendaires.
Passé ce délai de 14 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits et Cartes Cadeaux et commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
RETARD DE LIVRAISON DE PRODUIT
En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le Client peut enjoindre MAISON NAKAD à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si MAISON NAKAD ne s’est pas exécutée dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, à moins que MAISON NAKAD ne se soit exécutée entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après.
L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
- e-mail à l’adresse suivante : contact@maison-nakad.com
- téléphone au 06 34 87 18 64 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 sans interruption
Lorsque la commande est annulée, MAISON NAKAD remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
COLIS PERDU OU VOLÉ
Dans le cas où le colis a été déposé dans la boîte aux lettres et donc que le numéro de suivi indique que le colis a été livré, le site colissimo faisant foi, Maison Nakad ne peut être tenue pour responsable si le client ne trouve pas son colis dans sa boîte. Les vols ne peuvent pas être à la charge de Maison Nakad. Le client devra dans ce cas faire une réclamation auprès des services colissimo et porter plainte au commissariat pour vol.
Si vous désirez repasser commande, il faudra absolument changer d'adresse sur l'interface du compte client pour ne pas prendre le risque d'un autre vol.
Article 9 - Paiement
Pour les achats de Produits sur le site Internet https://www.maison-nakad.com
1. PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)
Maison Nakad accepte les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Maison Nakad ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
Maison Nakad se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
2. PAIEMENT PAR PAYPAL
Vous avez la possibilité de payer votre commande par Paypal. Toute transaction sera faite en Biens et Services. Votre paiement sera encaissé selon les CGV de PAYPAL.
Article 10 - Contrôle de la transaction
Dans le cadre du service de contrôle des commandes, Maison Nakad peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de Maison Nakad.
Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par Maison Nakad.
A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par Maison Nakad, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s) commandé(s).
Article 11 - Réserve
Maison Nakad se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement complet du prix.
Article 12 - Responsabilité
Maison Nakad s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, Maison Nakad peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de Maison Nakad ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
Article 13 - Transfert de risques
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré.
Article 14 - Service Clients et traitement des réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :
• Par e-mail : contact@maison-nakad.com
• Par téléphone 06 34 87 18 64 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 sans interruption.
• Par courrier : Maison Nakad – SERVICE CLIENTS – 6 rue Henri Dunant 94370 Sucy en Brie.
Article 15 - Disponibilité des produits
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la commande. Si un Produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, Maison Nakad enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :
- Remplacer le Produit en rupture par un Produit du même montant (sauf en cas de Produit offert) ;
- Recevoir le reste de votre commande sans le Produit en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client (sauf en cas de Produit offert)
Article 16 - Garanties légales des produits
Maison Nakad respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à Maison Nakad par voie postale à l’adresse suivante : Maison Nakad – SERVICE CLIENTS – 6 rue Henri Dunant 94370 Sucy en Brie ou par e-mail : contact@maison-nakad.com
En cas de défaut de conformité, Maison Nakad remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception du Produit.
Maison Nakad rappelle à ses Clients que les Produits Cosmétiques Maison Nakad doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits Cosmétiques qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
Maison Nakad garantit la disponibilité des fonds chargés sur la Carte Cadeaux en cas de défaillance de sa part.
Article 17 - Retours et Echanges
Pour un retour ou un échange, Maison Nakad invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour à remplir.
1. Retour au titre du droit de rétractation :
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif. Pendant cette période inédite, le commencement des 14 jours de rétractation est défini au 24 juin par décret (selon L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire). Ainsi, pour une rétractation dont l’exercice prend fin entre le 12 mars et le 23 juin inclus, le consommateur peut retourner son bien à partir du 24 juin + 14 jours, sans que cela soit jugé tardif et à condition qu'il ait bien préalablement notifié son souhait de se rétracter dans les 14 jours de la réception du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Maison Nakad – SERVICE CLIENTS – 6 rue Henri Dunant – 94370 Sucy en Brie ou par e-mail : contact@maison-nakad.com sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, Maison Nakad remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Maison Nakad) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires à compter du jour où Maison Nakad a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. Maison Nakad procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Maison Nakad pourra différer le remboursement jusqu’à ce que Maison Nakad ait reçu les Produits ou jusqu’à ce que le Client ait une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client devra renvoyer l’ensemble de la commande (les Produits et Cadeaux Promotionnels) à l’adresse suivante Maison Nakad 6 rue Henri Dunant 94370 Sucy en Brie sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le Client renvoi les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Tous les Produits doivent impérativement être renvoyés à Maison Nakad dans leur emballage et leur état d’origine. Maison Nakad disposera d’un délai de quatre (4) jours calendaires à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des Produits.
Pour les Produits cosmétiques et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les Produits cosmétiques qu’il aura descellés après la livraison.
Pour les Produits Cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, Maison Nakad :
-ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris) ;
-exigera le remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris) si Maison Nakad a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.
Pour tous les Produits commercialisés sous la marque Maison Nakad (hors Produits Cosmétiques) qui auront été détériorés, Maison Nakad appliquera une décote de 50% sur le remboursement desdits produits (hors frais de transport) étant donné que ces produits ne seront plus commercialisables du fait de leur dépréciation et :
- procédera au remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 50% ;
- exigera le remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 50% si Maison Nakad a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.
En cas de problème, Maison Nakad invite le Client à contacter directement et uniquement le Service Clients.
2. Retour au titre des garanties légales :
Pour un retour ou un échange, Maison Nakad invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre.
Article 18 - Compétence
Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu entre Maison Nakad et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation.
Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et Maison Nakad est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES & DROIT D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Maison Nakad collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le Client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées dans notre Politique de Protection des Données Personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception de nos offres personnalisées. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@maison-nakad.com ou par courrier à l’adresse suivante : Maison Nakad - SERVICE CLIENT – 6 rue Henri Dunant – 94370 Sucy en Brie, France
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles du Client et sur ses droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles. Selon les mêmes modalités, le Client a le droit de solliciter son inscription gratuite sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.
Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, Maison Nakad et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Pour plus d’informations sur ces outils et les paramétrer, nous vous invitons à consulter notre charte cookies.
Modification des présentes conditions générales de vente
Maison Nakad se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.